Als direkten Gegenvorschlag zur Volksinitiative "Gegen Missbräuche der Fortpflanzungs– und Gentechnologie beim Menschen"  ("Beobachter"–Initiative) nahm das Stimmvolk einen entsprechenden neuen Verfassungsartikel an. Bereits während der Abstimmungskampagne zeichnete sich die Lancierung weiterer Initiativen ab, so etwa die "Initiative zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie ("Initiative für eine menschenwürdige Fortpflanzung"), welche 1994 mit rund 120 000 Unterschriften eingereicht wurde. Das Volkbegehren will die künstliche Zeugung ausserhalb des weiblichen Körpers verbieten und die Verwendung von Keimzellen Dritter für unzulässig erklären. Bundesrat und Parlament lehnten die Initiative ab und stellten ihr mit dem 1998 verabschiedeten Fortpflanzungsmedizingesetz einen indirekten Gegenvorschlag entgegen. Die Initianten zogen ihr Begehren dennoch nicht zurück. Am 12. März 2000 werden die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger über die Initiative befinden.

- Initiative "pour une procréation respectant la dignité humaine" (Homepage du Département de justice et police)
- Initiative "für menschenwürdige Fortpflanzung" (Homepage des Eidg. Justiz– und Polizeidepartments)

L'initiative populaire "Contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l'espèce humaine", lancée en 1985 par le journal "Der Schweizer Beobachter", a abouti. Face à l'absence d'un cadre légal fédéral régissant les techniques de fécondation artificielle et les abus qui peuvent en découler, les initiants souhaitent que soit inscrit un nouvel article constitutionnel donnant mandat à la Confédération d'édicter des prescriptions sur les manipulations du patrimoine génétique humain et de veiller à assurer le respect de la dignité humaine et de la protection de la famille. Elle exige notamment l'interdiction de la commercialisation de la reproduction par les mères porteuses et au moyen des banques de spermes et la définition des limites légales des expériences sur les embryons. Quant aux adversaires de ladite initiative, ils la jugent superflue, l'Académie suisse des sciences médicales ayant déjà formulé des directives médico–éthiques pour le traitement de la stérilité par fécondation in vitro et le transfert d'embryons.

L'absence d'une base légale constitutionnelle relative à la fécondation artificielle chez l'être humain a conduit de nombreux cantons à se doter de lois et de règlements traitant de ce délicat sujet. Cette situation voit certains cantons adopter une législation restrictive et d'autres une législation plus libérale. Si celles–ci sont élaborées dans l'attente d'une base légale constitutionnelle et n'ont par conséquent qu'un caractère transitoire, il est cependant plus que probable qu'elles vont influencer l'élaboration d'une loi fédérale.

Les décisions arrêtées par le Grand Conseil saint–gallois en matière de fécondation artificielle ont conduit un groupe de médecins et de patients à déposer deux recours de droit public auprès du Tribunal fédéral. Les recourants ont estimé que le parlement cantonal, en interdisant l'insémination artificielle et la fécondation in vitro, contrevenait au partage des compétences entre cantons et Confédération, la réglementation des techniques de reproduction humaine ne relevant, selon eux, non pas de la santé publique mais du droit civil et pénal. Ils ont encore ajouté que cette loi est contraire aux libertés individuelles. Les recourants ont partiellement obtenu gain de cause puisque le Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif en ce qui concerne la conservation des spermes autres que ceux du mari en traitement médical.

Pour sa part, le parlement de Bâle–Ville a adopté en première lecture une loi extrêmement sévère interdisant toute fécondation en dehors du ventre de la mère. Suivant en cela d'autres exemples, la clinique gynécologique de la ville de Berne a décidé la fermeture de sa banque de spermes. Si certains cantons défendent des positions restrictives, d'autres, à l'instar de celui d'Argovie, se dotent de lois sur la santé plus libérales, autorisant l'insémination artificielle et la fécondation in vitro mais interdisant toute manipulation génétique. Avec l'élaboration de lois et règlements cantonaux relatifs à la fécondation artificielle se pose la question de savoir qui des cantons ou de la Confédération est habilité à légiférer et, partant, à édicter des normes pénales dans ce domaine.

Le Conseil fédéral a chargé le DFJP d'élaborer un contreprojet direct à l'initiative populaire lancée par le périodique Beobachter "Contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génétique à l'espèce humaine". Celle–ci vise d'une part à empêcher certaines méthodes de procréation artificielle telles la fécondation in vitro ou les mères porteuses et, d'autre part, à interdire les manipulations sur le matériel génétique humain et exige de la Confédération qu'elle édicte des prescriptions dans ces deux domaines afin d'éviter des législations cantonales disparates. En opposant un contreprojet, le Conseil fédéral a manifesté sa volonté de régler en détail ce domaine. En effet, il a reproché aux initiants d'avoir présenté un texte trop général et trop restrictif dans ses interdictions. Le gouvernement souhaite également étendre la loi aux manipulations génétiques sur les animaux et les plantes. Pour élaborer le futur message, le gouvernement s'inspirera des conclusions d'une commission d'experts (Commission Amstad) qu'il avait mandatée pour étudier les aspects sociaux, juridiques et éthiques des nouvelles méthodes de la médecine de la reproduction. Même si aucun langage commun n'a pu être trouvé, une majorité est toutefois tombée d'accord pour admettre, sous certaines réserves, la fécondation in vitro, les transferts d'embryons et le don de sperme destiné à l'insémination artificielle hétérologue. Par contre, elle a rejeté le recours aux mères porteuses et s'est prononcée pour l'interdiction de tous les procédés visant à sélectionner des embryons en fonction de leur sexe ou d'autres caractéristiques, contre les interventions sur le processus de formation des ovules ou des spermatozoïdes et l'expérimentation sur embryon. Elle a estimé indispensable l'introduction d'une disposition constitutionnelle pour soumettre les techniques de procréation artificielle à des prescriptions légales afin d'éviter les abus. A peine rendues publiques, ces conclusions ont soulevé un vent de critiques tant dans les milieux féministes qu'au sein des partisans du droit à la vie qui, tous deux, les jugent trop libérales.

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a à son tour décidé de donner suite à l'initiative du canton de Saint–Gall sur la fécondation artificielle chez l'être humain invitant la Confédération à traiter la question au plus vite.

Nachdem der Bundesrat im Oktober 1988 beschlossen hatte, der "Beobachter"–Initiative "gegen Missbräuche der Fortpflanzungs– und Gentechnologie beim Menschen" einen direkten Gegenvorschlag entgegenzustellen, verabschiedete er am 18. September die entsprechende Botschaft. Darin erklärt er sich mit dem Grundanliegen der Initianten und deren meisten konkreten Forderungen einverstanden, wollte den zukünftigen Verfassungsartikel aber umfassender und präziser formuliert wissen. So erschien es ihm problematisch, die Regelung auf den Humanbereich zu beschränken und den Begriff der Menschenwürde nur gerade im Zusammenhang mit der Gentechnologie in der Verfassung zu verankern. Er schlug deshalb einen Verfassungstext vor, der auch die Tier– und Pflanzenwelt einbezieht. Den Begriff der Menschenwürde wünschte er einer generellen Grundrechtsnorm vorzubehalten, wie sie in den Entwürfen zur Totalrevision der Bundesverfassung vorgesehen ist.

Den beiden ersten Punkten der Initiative stellte der Bundesrat einen Text entgegen, der Zielnorm und Gesetzgebungskompetenz definiert, aber keine ethische Würdigung enthält. Den Verbotskatalog in Absatz 3 der Initiative erachtete er als zu imperativ, und er meldete seine Bedenken an, die Gesetzgebung bereits auf Verfassungsstufe derart zu präjudizieren. Er schlug deshalb einen Regelungskatalog vor, der sich – gleich wie der Initiativtext – auf die Fortpflanzungsmedizin beschränkt, der aber die Frage nach eventuellen Verboten offen lässt. Dem Vorwurf, durch den Verzicht auf klare Vorgaben werde der Gesetzgebungsprozess – gerade auch in Anbetracht der zum Teil sehr unterschiedlichen Vorstellungen der verschiedenen politischen Parteien – lang und schwierig, begegnete er im voraus mit dem Hinweis auf die schon bestehende oder vorgesehene Gesetzgebung des Bundes in diesem Gebiet.

Der "Beobachter" war der Ansicht, der Vorschlag lasse dem Parlament einen zu grossen Ermessensspielraum, und beschloss, seine Initiative nicht zurückzuziehen. Von Frauenseite wurde sowohl die Initiative als auch der Gegenvorschlag mehrheitlich abgelehnt und verlangt, in der Fortpflanzungsmedizin sei der Selbstbestimmung der Frauen vermehrt Rechnung zu tragen und auf Embryonenschutzgesetze klar zu verzichten.

In Ermangelung einer bundesrechtlichen Regelung im Bereich der Fortpflanzungsmedizin kam dem Entscheid des Bundesgerichts, den beiden staatsrechtlichen Beschwerden gegen die restriktive Politik des Kantons St. Gallen stattzugeben, wegweisende Bedeutung zu. Das Bundesgericht bejahte zwar die Kompetenz der Kantone, bis zu einer allfälligen Bundesgesetzgebung Übergangsregelungen zu treffen. Im Inhalt waren dem Bundesgericht die St. Galler Vorschriften jedoch zu eng. Insbesondere die Beschränkung der künstlichen Insemination auf die Samen des Ehemannes widersprach nach mehrheitlicher Auffassung der Richter dem ungeschriebenen Verfassungsrecht der persönlichen Freiheit, doch wollten sie die heterologe Insemination nur bei Ehepaaren, nicht aber bei Konkubinatspaaren oder alleinstehenden Frauen akzeptieren. Auch im zweiten Hauptpunkt, der Frage der In–Vitro–Fertilisation (IVF), brachte das Bundesgericht Korrekturen an der St. Galler Regelung an. Es erachtete das generelle Verbot als unverhältnismässig und als Verstoss gegen die Freiheitsrechte. Die Richter wollten es aber weiterhin den Kantonen überlassen, wieweit die IVF eingeschränkt wird und ob sowohl homologe wie heterologe Insemination erlaubt sein sollen. Das Bundesgericht erachtete zudem die Bestimmungen, die künstliche Insemination allein dem Kantonsspital vorzubehalten, das Verbot von Samenbanken, von Forschung an Keimzellen und der Anwendung neuer Verfahren zur Behandlung der menschlichen Unfruchtbarkeit als unverhältnismässig.

Als Erstrat befasste sich die kleine Kammer mit der Volksinitiative "gegen Missbräuche der Fortpflanzungs– und Gentechnologie beim Menschen". Gleich wie der Bundesrat empfahl auch der Ständerat, die Initiative abzulehnen. Er stimmte dem Gegenvorschlag des Bundesrates zwar zu, wollte aber in stärkerem Masse die Anliegen der Initianten berücksichtigen und beschloss, im Humanbereich bereits auf Verfassungsstufe konkrete Verbote festzuschreiben. Unter anderem sollen Manipulationen am Erbgut menschlicher Keimzellen, die Beeinflussung der künstlichen Fortpflanzung mit dem Ziel, nach bestimmten Selektionskriterien besondere Eigenschaften herbeizuführen, sowie alle Arten von Leihmutterschaft untersagt werden. Gemäss dem Ständerat darf das Erbgut einer Person nur mit deren Zustimmung oder auf gesetzliche Anordnung hin untersucht, registriert oder offenbart werden, und ihr muss Zugang zu den Daten über ihre Abstammung gewährt werden. Nicht gestattet wären die Verschmelzung von menschlichem und tierischem Keim– und Erbgut sowie die Kommerzialisierung des Keim– und Erbgutes. Die pränatale Diagnostik soll weiterhin gestattet sein, ebenso die In–vitro–Fertilisation, letztere aber nur als ultima ratio, wenn die Unfruchtbarkeit nicht anders behandelt werden kann.

Die vorberatende Nationalratskommission ging noch weiter. Sie verstärkte die Bestimmungen insofern, als neben der Leihmutterschaft auch deren Vermittlung sowie die Embryonenspende untersagt werden sollen. Zudem dehnte sie auch die Grundsatzklausel aus: Der Bund hat nicht nur Vorschriften über den Umgang mit Keim– und Erbgut von Tieren, Pflanzen und anderen Organismen zu erlassen, sondern auch der Würde der Kreatur sowie der Sicherheit von Mensch, Tier und Umwelt Rechnung zu tragen und die genetische Vielfalt zu schützen.

Der Basler Grosse Rat verabschiedete ein sehr restriktives Gesetz zur Fortpflanzungsmedizin und unterstellte es mit knapper Mehrheit dem obligatorischen Referendum.

Gleich wie im Ständerat war auch im Nationalrat die Notwendigkeit der Schaffung von Leitplanken im Bereich der Gentechnologie unbestritten. Ebenso klar war auch, dass der Rat die Beobachter–Initiative "gegen Missbräuche der Fortpflanzungs– und Gentechnologie beim Menschen" nicht unterstützen und sich für den vom Ständerat modifizierten bundesrätlichen Gegenvorschlag aussprechen würde. Die Vorarbeiten der nationalrätlichen Kommission hatten aber eine weitere Verschärfung der Vorlage bereits angedeutet. Ein Minderheitsantrag I – vorwiegend, aber keinesfalls ausschliesslich aus dem rot–grünen Lager –, welcher für ein gänzliches Verbot der Befruchtung ausserhalb des Mutterleibes (IvF) eintrat, wurde zwar abgelehnt, dafür passierte aber ein Minderheitsantrag II, mit dem die IvF insofern eingeschränkt wird, als nur so viele Eizellen im Reagenzglas befruchtet werden dürfen, wie sofort eingepflanzt werden können, um so die Missbrauchsmöglichkeiten mit Embryonen einzuschränken und das ethische Problem der bewussten Zerstörung keimenden Lebens zu vermeiden. In der Debatte zeigten sich vor allem die CVP und die SP in der Frage der IvF zutiefst gespalten.

Der Ständerat bereinigte – nicht ganz oppositionslos – die Differenzen im Sinn des Nationalrates. In der Schlussabstimmung wurde die Vorlage in der Kleinen Kammer klar angenommen, im Nationalrat etwas weniger deutlich, da ihr die Liberalen, welchen die einschränkenden Regelungen zu weit gingen, die Zustimmung verweigerten.

Obgleich das Initiativkomitee es lieber gesehen hätte, wenn die Bestimmungen über Tiere und Pflanzen dem Volk in einer separaten Vorlage unterbreitet worden wären, zog es sein Begehren nach einigen Wochen Bedenkzeit zurück. Es begründete seinen Entscheid damit, dass die wesentlichen Anliegen im Gegenvorschlag berücksichtigt seien und die komplexe Diskussion vereinfacht werde, wenn nur eine Vorlage zur Abstimmung gelange.

In Baselstadt konnte sich erstmals der Souverän in einer Abstimmung direkt zur Fortpflanzungstechnologie äussern. In der Annahme, das Bundesgericht werde sich nach Vorliegen eines positiven Volksentscheides mit der Unterstützung eines Rekurses schwerer tun als 1989 im Fall des Kantons St. Gallen, hatte der Grosse Rat im Vorjahr beschlossen, das neue, sehr restriktive Gesetz über die Reproduktionsmedizin dem obligatorischen Referendum zu unterstellen. Das neue Gesetz, welches nur noch die künstliche Befruchtung im Mutterleib mit den Samenzellen des künftigen sozialen Vaters erlaubt, wurde mit 62,5% Ja–Stimmen überraschend deutlich angenommen 31. Nachdem das Bundesgericht staatsrechtliche Beschwerden gegen die restriktive Regelung im Kanton St. Gallen gutgeheissen hatte, will die Regierung sowohl die IvF wie auch die Befruchtung mit dem Samen eines Fremdspenders wieder zulassen. Die neue Gesetzesvorlage ist nur noch in einem Punkt restriktiv, es sollen nämlich nur Ehepaare von der künstlichen Befruchtung Gebrauch machen können. Im weiteren geniessen Samenspender keine Anonymität mehr, das Kind hat das Recht, über seine Abstammung Auskunft zu erhalten.

In der Abstimmung vom 17. Mai nahmen Volk und Stände den von Bundesrat und Parlament als direkten Gegenvorschlag zur inzwischen zurückgezogenen "Beobachter–Initiative" ausgearbeiteten neuen Verfassungsartikel deutlich an. Fast zwei Drittel der Urnengängerinnen und Urnengänger und alle Kantone mit Ausnahme des Wallis stimmten damit der Einführung von verbindlichen Leitplanken im Bereich der Gentechnologie zu. Bisher hatte es auf Bundesebene nur Richtlinien und einige Bundesgerichtsurteile gegeben. Der neue Artikel sieht im einzelnen vor, dass die In–vitro–Fertilisation (IvF) nur erlaubt sein soll, wenn alle anderen Methoden zur Behebung ungewollter Kinderlosigkeit versagt haben. Eingriffe in die menschliche Keimbahn sind verboten, ebenso die Forschung an und der Handel mit Embryonen. Das Erbgut einer Person darf nur mit deren Zustimmung oder aufgrund gesetzlicher Anordnung untersucht oder registriert werden. Eine mit Spendersamen gezeugte Person soll Zugang zu den Daten ihrer Abstammung erhalten. Bei Tieren und Pflanzen schliesslich ist die Würde der Kreatur sowie die Sicherheit von Mensch, Tier und Umwelt zu wahren.

Abstimmung vom 17. Mai 1992

Beteiligung: 39,2%

Ja: 1 271 052 (73,8%) / 19 6/2 Stände

Nein: 450 635 (26,2%) / 1 Stand

Parolen:

– Ja: FDP, SP (2*), CVP (3*), SVP (1*), GP, LdU, EVP, PdA; SGB, CNG, Vorort, SGV, SBV, VKMB, SBN, SGCI, FMH, Kath. Frauenbund

– Nein: LP (4*), AP, SD, EDU; SAG, Basler Appell gegen Gentechnologie, Behindertenorganisationen, diverse feministische Gruppen

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Dafür ausgesprochen hatten sich mit Ausnahme von AP, EDU, LP und SD alle im Parlament vertretenen Parteien, die Arbeitgeber– und Arbeitnehmerorganisationen, der Bauernverband und die Kleinbauernvereinigung, der Evangelische Kirchenbund, der Katholische Frauenbund, die Standesorganisationen von Chemischer Industrie und Medizin, die Kommission für biologische Sicherheit, der Bund für Naturschutz sowie das ehemalige Initiativkomitee, welches 1987 mit der Einreichung seines Volksbegehrens "gegen Missbräuche der Fortpflanzungs– und Gentechnologie beim Menschen" die Diskussion überhaupt erst lanciert hatte.

Bekämpft wurde der Verfassungsartikel von der Liberalen Partei, welcher die neuen Regelungen bereits zu restriktiv waren. Als zu permissiv wurde er hingegen von AP, EDU, der SD und der Jungen SVP abgelehnt, ebenso von der Vereinigung "Ja zum Leben" unter der Führung des Berner EVP–Nationalrats Zwygart, von zahlreichen Frauenorganisationen wie der Ofra, der FraP und – abweichend von der Gesamtpartei – vom Vorstand der CVP–Frauen, von Behindertenvereinigungen sowie vom Basler Appell gegen Gentechnologie und der Schweizerischen Arbeitsgruppe Gentechnologie (SAG).

Wie die Vox–Analyse dieses Urnengangs zeigte, wurde die Vorlage in erster Linie in grossstädtischen Agglomerationen sowie von den jüngeren Stimmberechtigten und Personen mit höherer Schulbildung angenommen. Das liberale Gegenargument einer zu restriktiven Regelung scheint kaum eine Rolle gespielt zu haben, ganz im Gegensatz zur christlich–ethischen Opposition, welche sich bei der Ablehnung recht deutlich auswirkte. Ausgesprochen hoch war die Zustimmung im linken Spektrum. Die Gegnerschaft aus diesen Kreisen (Frauen, Behinderte, Grüne und Alternative) fand demnach keine breite Abstützung.

Bereits während der Abstimmungskampagne zeichnete sich die Lancierung weiterer Volksinitiativen ab, die eine schärfere Begrenzung der Gentechnologie anstreben. Eine einschränkende Präzisierung des Verfassungsartikels strebt eine Volksinitiative gegen Retortenzeugung und Samenspende an. Dieses Volksbegehren "zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie" ("Initiative für menschenwürdige Fortpflanzung") wird von einem überparteilichen Komitee getragen, das vom Basler CVP–Politiker Guido Appius präsidiert wird, und welchem neben Ständerat Plattner (sp, BS) und den Nationalräten Weder (ldu, BS) und Zwygart (evp, BE) eine Reihe von Medizinern und Juristen angehört. Ermutigt wurde das Komitee durch Volksentscheide gegen IvF und Samenspende Dritter in den Kantonen Basel–Stadt und Glarus.

1991 hatte das Basler Stimmvolk mit deutlichem Mehr einem sehr restriktiven Gesetz über die Reproduktionsmedizin zugestimmt. Weil dieses Gesetz im Widerspruch zum 1992 von Volk und Ständen angenommenen Artikel der Bundesverfassung steht, welcher die In–vitro–Fertilisation (IvF) und die Befruchtung mit Spendersamen ausdrücklich vorsieht, erreichten neun Beschwerdeführer vor Bundesgericht mit einem unter Berufung auf die persönliche Freiheit eingereichten Rekurs, dass das Gesetz in den zentralen Punkten aufgehoben werden muss.

Mit rund 120 000 Unterschriften kam die von einem überparteilichen Komitee lancierte Initiative "zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie (Initiative für menschenwürdige Fortpflanzung FMF)" zustande. Das Volksbegehren will die künstliche Zeugung ausserhalb des weiblichen Körpers verbieten und die Verwendung von Keimzellen Dritter für unzulässig erklären. Die Unterschriften kamen vor allem dank den Anstrengungen der Vereinigungen "Helfen statt töten", "Rede mitenand" und "Ja zum Leben" zustande.

Anfangs Juni gab das EJPD seinen Vorentwurf für ein neues Fortpflanzungsmedizingesetz in die Vernehmlassung. Dieser Gesetzesentwurf, der den Verfassungsauftrag von 1992 über Fortpflanzungs– und Gentechnologie umsetzen soll, will für die medizinisch unterstützte Fortpflanzung vor allem das Kindeswohl zur obersten Leitlinie des Handelns erklären, eine umfassende Aufklärung der Paare verlangen und schliesslich den Missbrauchsgefahren durch Bewilligungspflicht und dauernde Aufsicht begegnen. Die In–vitro–Fertilisation soll einzig und allein in den Dienst einer natürlichen Schwangerschaft gestellt werden, also nur dort zum Zuge kommen, wo die Unfruchtbarkeit eines Ehepaares im zeugungsfähigen Alter überwunden oder genetisch bedingte Erbkrankheiten vermieden werden können. Dem durch Spendersamen gezeugten Kind soll dabei der Zugang zu den Personalien seines "biologischen" Vaters garantiert sein, allerdings unter Ausschluss einer möglichen Vaterschaftsklage und ohne rechtlichen Anspruch auf eine emotionale Vater–Kind–Beziehung.

Die Konservierung überzähliger Embryonen zu Versuchszwecken wird nach den Vorstellungen des EJPD ebenso grundsätzlich verboten wie die Ei– und Embryonenspende oder die "Leihmutterschaft"; untersagt wären auch die Keimbahntherapie (sich weitervererbende Eingriffe ins Erbgut), das Klonen (künstliche Erzeugung genetisch gleicher Wesen), die Chimären– und die Hybridenbildung (Paarung von artfremden Eiern und Samen). Um künftigen Entwicklungen in diesem Gebiet gerecht werden zu können, möchte der Bundesrat eine nationale Ethikkommission einsetzen, die auch zu anderen Grenzfragen der Medizintechnologie Richtlinien erarbeiten und Empfehlungen abgeben kann.

Im Juni leitete der Bundesrat dem Parlament den Entwurf für ein Fortpflanzungsmedizingesetz zu, das sich als indirekten Gegenvorschlag zur hängigen Volksinitiative "für menschenwürdige Fortpflanzung" versteht, welche die Zeugung ausserhalb des Körpers der Frau und via Keimzellen Dritter verbieten will. Der Bundesrat empfiehlt diese Initiative zur Ablehnung, da sie unverhältnismässig sei und einem Alleingang der Schweiz in Europa gleichkäme.

In der stark umstrittenen Frage der Embryonenforschung schlägt der Bundesrat eine relativ harte Gangart an, indem pro Behandlungszyklus höchstens drei Embryonen entnommen und befruchtet werden dürfen; damit soll verhindert werden, dass überzählige Embryonen entstehen, welche der Forschung zugeführt werden könnten. Zudem wird die Konservierung von Embryonen untersagt. Dennoch will der Bundesrat die Embryonenforschung nicht gänzlich verbieten, da sie auch die Methode der Befruchtung im Reagenzglas weiter könnte verbessern helfen. Diese überaus heikle ethische Frage soll nach Meinung der Landesregierung in der Gesetzgebung zur Forschung geregelt werden; bis dahin gelten die Empfehlungen der Akademie der medizinischen Wissenschaften, die von Forschung an Embryonen abrät.

Definitiv nichts wissen will der Bundesrat von der Anwendung von Gentechnik bei Embryonen, weshalb auch die Präimplantationsdiagnostik verboten werden soll, da sonst die Grenzziehung zwischen erlaubter Prävention und unerwünschter Selektion kaum mehr möglich wäre. Wie bereits im Vorentwurf werden Eispende und Leihmutterschaft untersagt und die Fortpflanzungshilfe, welche als Ultima ratio verstanden wird, allein in den Dienst einer "natürlichen" Schwangerschaft gestellt. So kommen nur heterosexuelle Paare, die gemeinsam die Elternverantwortung übernehmen wollen, für diese medizinische Methode in Frage. Das Paar muss verheiratet sein, wenn es einen Samenspender beansprucht; bei künstlicher Befruchtung ohne Samenspende genügt das Konkubinat. Alleinstehende und lesbische Frauen sind von der Fortpflanzungshilfe ausgeschlossen, und das Alter der zu behandelnden Paare wird nach oben (Klimakterium) begrenzt.

Der Ständerat verwarf einstimmig die restriktive Volksinitiative "zum Schutz des Menschen vor Manipulationen in der Fortpflanzungstechnologie (Initiative für menschenwürdige Fortpflanzung)", welche die In–vitro–Befruchtung und die Samenspende Dritter verbieten will. Dem vom Bundesrat als indirekten Gegenvorschlag vorgelegten Bundesgesetz über die medizinische Fortpflanzung stimmte der Rat in den wesentlichen Punkten zu. So werden die Leihmutterschaft und die Embryonenspende ausdrücklich verboten, ebenso die Erzeugung von Embryonen zu Forschungszwecken. Um höhergradige Mehrlingsschwangerschaften zu verhindern und um die nach wie vor zugelassene therapeutische Forschung an überzähligen Embryonen in Grenzen zu halten, sollen pro Zyklus nur drei Embryonen entwickelt werden dürfen. Abweichend vom Vorschlag des Bundesrates beschloss die kleine Kammer aber, neben der Samen– auch die Eispende zuzulassen und den Rückgriff auf das Keimmaterial von Drittpersonen nicht nur verheirateten Paaren, sondern auch Konkubinatspaaren in einer stabilen Beziehung zu erlauben. Ebenfalls gegen den Willen des Bundesrates beschloss der Rat knapp mit 19 zu 17 Stimmen, die Präimplantationsdiagnostik zu gestatten, um die Gefahr von schweren, unheilbaren Krankheiten zu vermindern.

Die zuständige nationalrätliche Kommission beantragte im Einklang mit dem Bundesrat, die Eispende zu verbieten. Vor allem christliche Kreise wollten an der Einheit von leiblicher und biologischer Mutter festhalten, während links–grüne Kreise eine Instrumentalisierung der Frau und ihres Körpers befürchteten. Demgegenüber sah die Minderheit im Verbot der Eispende einen Verstoss gegen die Gleichberechtigung der Frauen. Gleich wie der Ständerat lehnte die Kommission ein ausdrückliches Verbot der Forschung an Embryonen als zu eng und zu interpretationsbedürftig ab. In diesem Bereich sollen weiterhin die Richtlinien der Akademie der medizinischen Wissenschaften gelten, die eine Forschung zulässt, welche die Überlebenschancen der Embryos erhöht.

In der Sommersession diskutierte der Nationalrat die 1994 eingereichte Volksinitiative "für eine menschenwürdige Fortpflanzung" und den bundesrätlichen Gegenvorschlag, der die aufgeworfenen Fragen auf dem Gesetzesweg regeln will. Wie bereits im Ständerat hatte die Volksinitiative keine Chance; sie wurde mit 117 zu 24 Stimmen deutlich verworfen. In der Eintretetensdebatte zum neuen Gesetz wurden mehrere Rückweisungsanträge an den Bundesrat gestellt. Die SP–Fraktion wollte diesen an den Auftrag koppeln, das Gesetz zu überarbeiten mit dem Ziel, jegliche eugenische Selektion bei der Anwendung der Fortpflanzungstechniken zu verhindern. Sie wurde unterstützt von der EVP und den Grünen, für die Hollenstein (SG) einen Antrag stellte, welcher einen direkten Gegenvorschlag auf Verfassungsstufe verlangte, der die Zeugung ausserhalb des Körpers der Frau verbietet, die Verwendung von Keimzellen Dritter zur künstlichen Zeugung aber zulässt. Simon (cvp, VD) regte an, anstelle der ethisch nur sehr schwer zu beherrschenden Methoden sollte primär auf sozialverträgliche Lösungen, z.B. eine erleichterte Adoption gesetzt werden. Für Sandoz (lp, VD) schliesslich war die gesamte Vorlage zu wenig seriös vorbereitet, weshalb sie deren Überarbeitung vor allem unter juristischen Aspekten für angezeigt hielt. Für die Befürworter aus FDP, CVP, SVP und LP war das Gesetz aber massvoll und zeitgemäss, da es die Interessen des Kindes berücksichtigt, Missbräuche ausreichend verhindert und eine einheitliche Regelung für die ganze Schweiz bringt. Die Rückweisungsanträge wurden allesamt abgelehnt.

Gleich zu Beginn der Detailbehandlung beantragte der Basler Vertreter der Chemieindustrie, Randegger (fdp) im Einklang mit dem Ständerat, neben der Samen– auch die Eispende zuzulassen, namentlich für Frauen, die in einer In–vitro–Fertilisations–Behandlung (IVF) stehen, da dabei pro Zyklus oft mehr Eizellen produziert werden, als der Frau eingepflanzt werden können. Als Begründung wurde die Gleichstellung der Geschlechter ins Feld geführt. Die Frage einer möglichen Diskriminierung der weiblichen Bevölkerung wurde für einmal mit parteipolitisch umgekehrten Vorzeichen geführt. Bürgerliche Abgeordnete setzten sich für die Eispende ein, da eine ungleiche Behandlung für die betroffenen Frauen unverständlich wäre. Vertreterinnen der SP und CVP betonten demgegenüber, hier komme eine Gleichstellungstheorie aus rein biologischer Sicht zum Ausdruck, was dem Wesen der Mutterschaft widerspreche, da bei einer Eispende zwei Frauen Anteil am Entstehen eines Kindes hätten; es gehe nicht an, das materiell begründete Interesse der experimentellen Forschung an weiblichen Eizellen hier gewissermassen zu legitimieren. Bundesrat Koller betonte, dass der eigentliche Grund für das beantragte Verbot der Eizellenspende das Kindeswohl sei. Das ethische Problem der Zweiheit der genetischen und der biologischen Mutter, welches einen so entstandenen Menschen psychisch schwer belasten könnte, werde bei einem Verbot zugunsten des Kindes gelöst; mit einer Diskriminierung der Frau habe dies nichts zu tun. Mit 102 zu 8 Stimmen folgte das Plenum der Kommissionsmehrheit und dem Bundesrat und lehnte damit die Eispende ab.

Eine weitere Differenz schuf der Nationalrat bei der Präimplantationsdiagnostik (PID). Eine Minderheit um Egerszegi (fdp, AG) meinte zwar, es sei nicht einzusehen, weshalb die PID verboten, die pränatale Diagnostik aber erlaubt sei. Der Rat zeigte sich aber der gegenteiligen Begründung von Weber (sp, AG) zugänglicher, welche die Meinung vertrat, die PID stelle ein Einfallstor zur Eugenik dar, weshalb diese Methode unabsehbare gesamtgesellschaftliche Folgen habe. Sie wurde unterstützt von Grossenbacher (cvp, SO), die darauf hinwies, dass sich auch die Behindertenorganisationen dagegen ausgesprochen hätten; man dürfe nicht eine Grenze zwischen lebenswertem und –unwertem Leben ziehen. Auch Justizminister Koller verteidigte das Verbot, da das Leben im Reagenzglas äusserst verletzlich und damit besonders schutzbedürftig sei. Bei der Pränataldiagnostik fälle die Frau einen ganzheitlichen Entscheid, der auch zugunsten des Lebens ausfallen könne; bei der Präimplantationsdiagnostik befürchte er dagegen eine Automatik, nach der defektes Leben einfach vernichtet werde. Mit 72 zu 63 Stimmen wurde die Präimplantationsdiagnostik verworfen.

Widmer (sp, LU) forderte mit einer weiteren Minderheit die gesetzliche Verankerung eines Forschungsverbotes an menschlichen Embryonen. Er anerkannte, dass dieses Verbot aufgrund des Verfassungsartikels bereits besteht, wollte aber eine explizite Erwähnung im Gesetz, weil neuerdings zwischen therapeutischer und nicht therapeutischer Forschung unterschieden werde. Die Sprecherin der Mehrheit meinte, mit dem Verbot der Keimbahntherapie sei bereits auf Verfassungsstufe ein Riegel geschoben, musste aber zugeben, dass die Abgrenzung zwischen erlaubter und unzulässiger Forschung schwierig werden könnte. Bundesrat Koller verwies darauf, dass neben den Eingriffen in die menschliche Keimbahn auch das Klonen sowie die Chimären– und Hybridenbildung ohnehin verboten und Missbräuche damit auszuschliessen seien. Der Antrag wurde mit 69 zu 57 Stimmen knapp abgelehnt.

Auf Antrag seiner Kommission – wenn auch gegen starken freisinnig–liberalen Widerstand – schloss sich derStänderat mit 24 zu 13 Stimmen bei der Eispende und mit 20 zu 18 Stimmen bei der Präimplantationsdiagnostik der restriktiveren Linie des Nationalrates an. Nach der Beseitigung dieser beiden letzten wesentlichen Differenzen konnte das Gesetz definitiv bereinigt und verabschiedet werden. Nach einem Quiproquo, das in einer ersten Abstimmung zur Ablehnung der Vorlage führte, nahm der Nationalrat diese mit 132 zu 18 Stimmen an. Das mässige Resultat im Ständerat (26:13 Stimmen) wurde als Zeichen der Enttäuschung von FDP und LP über das Entgegenkommen an die grosse Kammer gewertet.

 

mb/fh, 7 février 2000